DIVISION PARCELLAIRE, DIVISION DE LOT ET OPÉRATIONS SUR LA COPROPRIÉTÉ À distance
Dernière mise à jour : 22/06/2026
Objectifs de la formation
- Comprendre l'origine, l'historique et le cadre réglementaire des diagnostics immobiliers
- Identifier les diagnostics obligatoires, leurs conditions d'application et leur durée de validité
- Conseiller vendeurs, bailleurs et acquéreurs sur les implications pratiques des diagnostics
- Gérer les situations problématiques liées à un DDT incomplet ou erroné
Description
Division parcellaire
- Urbanisme applicable, rôle du géomètre
- Contraintes PLU et lotissement
Division d'un lot en copropriété
- Modificatif au règlement de copropriété, modificatif à l'état descriptif de division
- Vote en assemblée générale : majorités requises
Rachat de parties communes
- Conditions, majorités, prix
- Formalisation et opposabilité
Fusion de lots en copropriété
- Conditions et formalités
- Conséquences sur les tantièmes et les charges
Conséquences fiscales et obligations déclaratives
Mise en pratique sur dossiers réels
Atelier pratique
Public visé
Conseillers transaction
Éligible Maisons de Famille
Prérequis
Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et une connexion internet stable
Modalités pédagogiques
La formation est animée à distance en classe virtuelle synchrone, avec une présentation interactive et des démonstrations en direct. Elle favorise les échanges entre le formateur et les participants. Un temps de questions-réponses est prévu en fin de session pour consolider les acquis.
Moyens et supports pédagogiques
Formation en distanciel synchrone, plateforme de webinaire, support de formation, exercices mettant en application les notions expliquées au cours de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Feuille d'émargement, questionnaire de satisfaction et QCM de fin de formation. A la fin de la session, les partcipants recevront une attestation de fin de formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les règles juridiques applicables aux divisions et regroupements de biens
- Sécuriser les opérations en copropriété
- Identifier les impacts des modifications immobilières sur les tantièmes, les charges, la fiscalité et les obligations déclaratives.
Formateurs
Informations sur l'accessibilité
Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]