LE RÉGIME DES PLUS-VALUES & DÉFISCALISER EN DUFLOT / PINEL À distance
Dernière mise à jour : 02/03/2026
Objectifs de la formation
LE RÉGIME DES PLUS-VALUES :
- Identifier les opérations, les biens et les personnes soumis au régime des plus-values
- Appliquer les principales exonérations légales
- Calculer une plus-value immobilière et en déterminer le montant imposable
- Comprendre les modalités d'imposition et les obligations déclaratives
DÉFISCALISER EN DUFLOT / PINEL :
- Identifier les biens et opérations éligibles aux dispositifs Duflot et Pinel
- Mesurer les conséquences du non-respect des engagements
- Maîtriser les obligations déclaratives et la contrepartie fiscale associée
Description
LE RÉGIME DES PLUS-VALUES :
- Les opérations, les personnes et les biens imposables
- Les exonérations légales
- Le calcul de la plus-value de cession
- Les modalités d'imposition
- Les modalités déclaratives
DÉFISCALISER EN DUFLOT / PINEL:
- Présentation : de quoi s'agit-il ?
- Les biens immobiliers et les travaux concernés
- Les engagements des investisseurs : zonage, plafonds de loyers et plafonds de ressources
- Le non-respect des engagements des investisseurs
- La contrepartie fiscale des engagements
- Les obligations déclaratives des investisseurs
Public visé
Tous
Prérequis
Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et un connexion internet stable
Modalités pédagogiques
La formation à distance en classe virtuelle synchrone est dispensée grâce au logiciel Go to Trainning qui permet, en temps réel pour tous les stagiaires :
- de visualiser les diapositives de la formation ;
- de voir les points clés surlignés en direct par le/la formateur/trice ;
- d'entendre les commentaires de la /du formateur/trice ;
- de poser des questions à l'oral ou à l'écrit, via le chat.
Elle est composée :
- d'un support pédagogique
- d'exercices et de cas d'applications destinés à faciliter l'acquisition des connaissances.
Moyens et supports pédagogiques
Les participants ont à disposition le support de la formation en format PDF qu'ils peuvent télécharger. En fonction de la thématique, d'autres documents peuvent également être mis à leur disposition et téléchargeables (textes légaux et réglementaires, guides pratiques diffusés par des organismes officiels…)
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session, des tests et cas pratiques sont proposés aux participants. Chacun y répond via le logiciel. Les résultats sont ensuite visualisés par chacun, partagés et commentés par le formateur. La session est clôturée par un quiz final composé de plusieurs questions relatives au thème de la formation. A la fin de la session, les partcipants recevront une attestation de fin de formation et une feuille d'émargement.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier le régime applicable à une opération immobilière
- Calculer et expliquer une plus-value immobilière
- Identifier l’éligibilité aux dispositifs Duflot / Pinel
- Sécuriser les engagements fiscaux des investisseurs
Informations sur l'accessibilité
Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]