VENTE ET URBANISME LES POINTS DE VIGILANCE & URBANISME : LES CHANGEMENTS D’USAGE ET DE DESTINATION À distance
Dernière mise à jour : 19/03/2026
Objectifs de la formation
VENTE ET URBANISME LES POINTS DE VIGILANCE :
- Identifier les risques liés aux autorisations administratives et sécuriser la condition suspensive correspondante
- Maîtriser les spécificités juridiques du lotissement et du terrain à bâtir
- Vérifier la régularité administrative des constructions et extensions vendues
URBANISME : LES CHANGEMENTS D'USAGE ET DE DESTINATION :
- Distinguer usage et destination d'un bien immobilier
- Identifier les situations nécessitant un changement de destination ou un changement d'usage
- Appliquer les règles spécifiques aux locaux d'habitation, notamment en matière de location saisonnière
Description
VENTE ET URBANISME LES POINTS DE VIGILANCE :
- La promesse de vente et la condition suspensive d'obtention d'une autorisation administrative
- Les particularités du lotissement
- La question du bornage du terrain à bâtir
- La question de la régularité des constructions vendues
- Les conséquences de l'irrégularité des constructions ou extensions
URBANISME : LES CHANGEMENTS D'USAGE ET DE DESTINATION :
- Usage et destination : distinction
- Le changement de destination
- Le changement d'usage des locaux d'habitation
- Le cas particulier de la location saisonnière
- Les exceptions au changement d'usage des locaux d'habitation
- Le cas particulier de la déclaration d'affectation temporaire à l'habitation
Public visé
Tous
Prérequis
Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et un connexion internet stable
Modalités pédagogiques
La formation est animée à distance en classe virtuelle synchrone grâce au logiciel Go to Trainning qui permet, en temps réel pour tous les stagiaires :
- de visualiser les diapositives de la formation ;
- de voir les points clés surlignés en direct par le/la formateur/trice ;
- d'entendre les commentaires de la /du formateur/trice ;
- de poser des questions à l'oral ou à l'écrit, via le chat.
Elle est composée :
- d'un support pédagogique
- d'exercices et de cas d'applications destinés à faciliter l'acquisition des connaissances.
Moyens et supports pédagogiques
Les participants ont à disposition le support de la formation en format PDF qu'ils peuvent télécharger. En fonction de la thématique, d'autres documents peuvent également être mis à leur disposition et téléchargeables (textes légaux et réglementaires, guides pratiques diffusés par des organismes officiels…)
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session, des tests et cas pratiques sont proposés aux participants. Chacun y répond via le logiciel. Les résultats sont ensuite visualisés par chacun, partagés et commentés par le formateur. La session est clôturée par un quiz final composé de plusieurs questions relatives au thème de la formation. A la fin de la session, les partcipants recevront une attestation de fin de formation et une feuille d'émargement.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Sécuriser une vente au regard des autorisations administratives
- Vérifier la conformité d’un bien au regard des règles d’urbanisme
- Distinguer usage et destination d’un bien
- Appliquer les règles spécifiques aux locaux d’habitation
Informations sur l'accessibilité
Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]