LES PRÉALABLES À L’ÉTABLISSEMENT DU COMPROMIS & LE COMPROMIS : CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES À distance
Dernière mise à jour : 16/03/2026
Objectifs de la formation
LES PRÉALABLES À L'ÉTABLISSEMENT DU COMPROMIS :
- Vérifier la validité du mandat et effectuer les contrôles juridiques indispensables avant la rédaction du compromis
- Contrôler la conformité des publicités, des honoraires et du bon de visite
- Gérer juridiquement la réception et la transmission d'une offre d'achat
LE COMPROMIS : CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- Définir le cadre juridique du compromis de vente et ses effets
- Adapter et sécuriser les clauses spécifiques
- Rédiger et suivre efficacement la condition suspensive de financement
- Assurer le respect des obligations d'information afin de sécuriser la vente et le droit à commission
Description
LES PRÉALABLES À L'ÉTABLISSEMENT DU COMPROMIS :
- Le mandat et les vérifications usuelles
- Le contenu des publicités : le bien, le prix et les honoraires
- L'utilité du bon de visite
- La transmission d'une offre
- L'offre au prix et conditions du mandat
- Mise en perspective : mandat hors établissement, honoraires, visite, offre et compromis
LE COMPROMIS : CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- La définition du compromis
- L'entrée anticipée ou retardée de l'acquéreur
- La clause de substitution
- Les difficultés liées au congé pour vente
- Les difficultés liées à la condition suspensive de financement
- Les problématiques liées à l'information de l'acquéreur
Public visé
Tous
Prérequis
Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et un connexion internet stable
Modalités pédagogiques
La formation à distance en classe virtuelle synchrone, elle est dispensée grâce au logiciel Go to Trainning qui permet, en temps réel pour tous les stagiaires :
- de visualiser les diapositives de la formation ;
- de voir les points clés surlignés en direct par le/la formateur/trice ;
- d'entendre les commentaires de la /du formateur/trice ;
- de poser des questions à l'oral ou à l'écrit, via le chat.
Elle est composée :
- d'un support pédagogique
- d'exercices et de cas d'applications destinés à faciliter l'acquisition des connaissances.
Moyens et supports pédagogiques
Les participants ont à disposition le support de la formation en format PDF qu'ils peuvent télécharger. En fonction de la thématique, d'autres documents peuvent également être mis à leur disposition et téléchargeables (textes légaux et réglementaires, guides pratiques diffusés par des organismes officiels…)
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session, des tests et cas pratiques sont proposés aux participants. Chacun y répond via le logiciel. Les résultats sont ensuite visualisés par chacun, partagés et commentés par le formateur. La session est clôturée par un quiz final composé de plusieurs questions relatives au thème de la formation. A la fin de la session, les partcipants recevront une attestation de fin de formation et une feuille d'émargement
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Sécuriser les préalables à la vente
- Maîtriser le cadre juridique du compromis
- Rédiger et adapter les clauses spécifiques
- Prévenir les risques juridiques et financiers
Informations sur l'accessibilité
Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]