URBANISME : CHANGEMENT D'USAGE ET DE DESTINATION À distance
Dernière mise à jour : 20/05/2025
Objectifs de la formation
- Maîtriser les deux notions d'usage et de destination obligations légales relatives au contenu des annonces de vente
- Maîtriser les règles applicables aux demandes de changement de destination
- Maîtriser les règle applicables aux demandes de changement d'usage des locaux d'habitation et les cas d'exonération
- Connaître le cas paritculier de la déclaration d'affectation temporaire à l'habitation
- Appréhender le cas particulier de la location saisonnière
- Savoir distinguer et maitriser les régimes des changements d'usage et d'habitation
- Appréhender les tenants et les aboutissants des changements d'usage et de destination des biens
- Pouvoir apporter un conseil avisé à leurs clients
Description
Usage et destination : distinction
Changement de destination
Changement d'usage des locaux d'habitation
Le cas particulier de la location saisonnière
Les exceptions au changement d'usage des locaux d'habitation
Le cas particulier de la déclaration d'affectation temporaire à l'habitation
Public visé
Tous
Prérequis
Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et un connexion internet stable
Modalités pédagogiques
La formation à distance est dispensée grâce au logiciel Go to Trainning qui permet, en temps réel pour tous les stagiaires :
- de visualiser les diapositives de la formation ;
- de voir les points clés surlignés en direct par le/la formateur/trice ;
- d'entendre les commentaires de la /du formateur/trice ;
- de poser des questions à l'oral ou à l'écrit, via le chat.
Elle est composée :
- d'un support pédagogique
- d'exercices et de cas d'applications destinés à faciliter l'acquisition des connaissances.
Moyens et supports pédagogiques
Les participants ont à disposition le support de la formation en format PDF qu'ils peuvent télécharger. En fonction de la thématique, d'autres documents peuvent également être mis à leur disposition et téléchargeables (textes légaux et réglementaires, guides pratiques diffusés par des organismes officiels…)
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session, des tests et cas pratiques sont proposés aux participants. Chacun y répond via le logiciel. Les résultats sont ensuite visualisés par chacun, partagés et commentés par le formateur. La session est clôturée par un quiz final composé de plusieurs questions relatives au thème de la formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre et maîtriser les notions de destination et d’usage d’un bien immobilier
- Connaître les obligations légales concernant le contenu des annonces de vente
- Appliquer les règles liées aux demandes de changement de destination
- Connaître le cas spécifique de l’affectation temporaire à l’habitation
- Savoir distinguer les régimes juridiques des changements d’usage et de destination
Informations sur l'accessibilité
Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]