LE COMPROMIS : CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES & LE RÉGIME DES PLUS VALUES À distance
Dernière mise à jour : 20/05/2025
Objectifs de la formation
LE COMPROMIS : CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- Envisager les différentes clauses et conditions particulières du compromis de vente et d'actualiser leurs connaissances afin de sécuriser leurs pratiques et leur droit à commission
LE RÉGIME DES PLUS VALUES :
- Appréhender les opérations, les personnes et les biens imposables
- Maîtriser les exonérations légales de la plus-value pour donner une information fiable à ses clients
- Savoir calculer la plus-value de cession
- Connaître les modalités d'imposition et déclaratives du vendeur
Description
LE COMPROMIS : CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- La définition du compromis
- L'entrée anticipée ou retardée de l'acquéreur
- La clause de substitution
- Les difficultés liées au congé pour vente
- Les difficultés liées à la condition suspensive de financement
- Les problématiques liées à la délivranec du bien
LE RÉGIME DES PLUS VALUES :
- Les opérations, les personnes et les biens imposables
- Les exonérations légales
- Le calcul de la plus-value de cession
- Les modalités d'imposition
- Les modalités déclaratives
Public visé
Tous
Prérequis
Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et un connexion internet stable
Modalités pédagogiques
La formation à distance est dispensée grâce au logiciel Go to Trainning qui permet, en temps réel pour tous les stagiaires :
- de visualiser les diapositives de la formation ;
- de voir les points clés surlignés en direct par le/la formateur/trice ;
- d'entendre les commentaires de la /du formateur/trice ;
- de poser des questions à l'oral ou à l'écrit, via le chat.
Elle est composée :
- d'un support pédagogique
- d'exercices et de cas d'applications destinés à faciliter l'acquisition des connaissances.
Moyens et supports pédagogiques
Les participants ont à disposition le support de la formation en format PDF qu'ils peuvent télécharger. En fonction de la thématique, d'autres documents peuvent également être mis à leur disposition et téléchargeables (textes légaux et réglementaires, guides pratiques diffusés par des organismes officiels…)
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session, des tests et cas pratiques sont proposés aux participants. Chacun y répond via le logiciel. Les résultats sont ensuite visualisés par chacun, partagés et commentés par le formateur. La session est clôturée par un quiz final composé de plusieurs questions relatives au thème de la formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre la nature juridique et le rôle du compromis de vente
- Identifier les effets d’une entrée anticipée ou retardée de l’acquéreur
- Analyser les difficultés liées au congé pour vente
- Identifier les opérations, personnes et biens soumis à imposition
- Savoir calculer une plus-value de cession
- Comprendre les règles d’imposition applicables
Informations sur l'accessibilité
Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]