LES DIFFÉRENTS BAUX ET RÉGIMES LOCATIFS À distance

Dernière mise à jour : 16/03/2026

Objectifs de la formation

  • Mieux informer les acteurs de nos relations professionnelles de leurs obligations respectives
  • Mieux prévenir les sources de conflit

Description

visuel

Rappel sur la notion de contrat :

Les parties signataires : leur capacité, les modes de détention, leurs engagements

 

La chose louée :

L'obligation de délivrance - la décence du logement

Le descriptif précis des lieux loués au bail (lot principal, dépendances...)

L'état des lieux (commentaires et modèle)

 

Les différents régimes locatifs :

habitation loi du 1er septembre 1948

habitation loi du 6 juillet 1989

professionnel et mixte

commercial et dérogatoire

code civil

contrat de location saisonnière

 

Les éléments essentiels et particularités sur chacun des baux : durée, fixation et réévaluation du loyer, congé, résiliation, contentieux

Public visé

Tous

Prérequis

Avoir un ordinateur, une caméra, un microphone et une connexion internet stable

Modalités pédagogiques

La formation est animée à distance en classe virtuelle synchrone, avec une présentation interactive et des démonstrations en direct. Elle favorise les échanges entre le formateur et les participants. Un temps de questions-réponses est prévu en fin de session pour consolider les acquis.

Moyens et supports pédagogiques

Formation en distanciel synchrone, plateforme de webinaire, support de formation, exercices mettant en application les notions expliquées au cours de la formation

Modalités d'évaluation et de suivi

Les acquis sont évalués via un questionnaire de fin de formation. Un questionnaire de satisfaction est également transmis pour recueillir les retours des participants sur le contenu et l'animation. A la fin de la session, les partcipants recevront une attestation de fin de formation et une feuille d'émargement.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Savoir informer les acteurs de leurs obligations respectives
  • Identifier les sources de conflits

Formateurs

DG

DOSJOUB Gérard

Gestion Location

Informations sur l'accessibilité

Pour tout type de handicap, nous contacter au 0 806 800 116 ou par mail sur [email protected]

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